Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
En vigueur au 13 mai 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.cuisinepropack.com, édité par la société EDMV (ci-après "le Site").
En naviguant sur le Site ou en créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGU.
1. Informations légales
Le site Cuisine Pro Pack est édité par :
EDMV – SAS au capital de 1 000 €
SIREN : 909 353 393
Siège social : 11 Rue du Stade LD Cellule, 63200 Chambarons-sur-Morge, France
Directeur de la publication : David Marcos
Contact : edmv.auv@gmail.com
Téléphone : 0778025342
2. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès à Internet sont à la charge de l’utilisateur. Certaines fonctionnalités (devis, commande, espace client) nécessitent la création d’un compte utilisateur.
3. Création de compte
L’utilisateur peut créer un compte personnel afin d’accéder à certains services (commande, historique, devis...). Lors de la création de compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’accès au compte est protégé par un identifiant (e-mail) et un mot de passe confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.
4. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le site de manière frauduleuse ou malveillante ;
- Ne pas nuire au bon fonctionnement du site ;
- Ne pas introduire de contenu illégal, injurieux ou offensant ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de la société EDMV.
En cas de non-respect de ces règles, EDMV se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au compte utilisateur, sans préavis ni indemnité.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, code source...) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de la société EDMV ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.
6. Disponibilité du site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’événements hors du contrôle d’EDMV, ou de maintenance. EDMV s'efforce d’assurer l’accès au site en continu mais ne peut garantir une disponibilité totale et constante.
7. Responsabilité
EDMV ne saurait être tenue responsable :
- En cas d’erreurs, de pannes techniques ou d’interruption temporaire du service ;
- En cas de perte de données ou dommages indirects résultant de l’usage du site ;
- Des conséquences liées à l’utilisation de sites tiers accessibles via des liens.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du site.
8. Protection des données personnelles
L’utilisation du site peut impliquer la collecte de données personnelles. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des statistiques de fréquentation.
L’utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau d’information affiché à la première visite.
Plus d’informations dans notre Politique de cookies.
10. Modifications des CGU
EDMV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour importante via le site ou par e-mail en cas de compte actif. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.